Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1992
Publié le18 février 1992
PublicationJORF n°41 du 18 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCI9200060A
IdentifiantJORFTEXT000000722227
RéférenceArrêté du 31 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs, JO du 18 février 1992, NOR MCCI9200060ALégifrance →

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs;

Vu l'avis du conseil d'établissement dans sa séance du 29 octobre 1991,

Article (sans numéro) JORFARTI000002351473

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001184975

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<Le nombre de places offertes par chacun des deux concours est fixé par le jury plénier présidé par le directeur de l'école.>>

Article (sans numéro) JORFARTI000001184976

Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:

<<Le concours d'admission dans le deuxième degré comporte un examen préalable des dossiers des candidats. Seuls les candidats dont les dossiers sont retenus à l'issue de ce premier examen pourront se présenter à l'épreuve d'admission.

<<L'épreuve d'admission consiste en la présentation pour le candidat de son dossier personnel et d'un entretien d'une durée de trente minutes.>> (Le reste, sans changement.)

Article (sans numéro) JORFARTI000001700724

Art. 3. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le délégué aux arts plastiques, F. BARRE

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000722227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).