Article (sans numéro) JORFARTI000002354953
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-667 du 13 juillet 1992 modifiant le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1992
Publié le18 juillet 1992
PublicationJORF n°165 du 18 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENZ9202474D
IdentifiantJORFTEXT000000722638
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25, 33 et 40;
Vu le décret no 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001184364
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 12 novembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Art. 3. - Un arrêté du ministre de l'éducation nationale détermine, après avis de la Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie, des commissions pédagogiques nationales et du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, les spécialités enseignées dans les instituts universitaires de technologie ainsi que les options auxquelles elles peuvent donner lieu.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001125428
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-1004 du 12 novembre 1984 - art. 3 (V) · modification