Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1992
Publié le5 avril 1992
PublicationJORF n°82 du 5 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENG9200393A
IdentifiantJORFTEXT000000722790
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et du ministre délégué au budget en date du 12 mars 1992, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 18bis des statuts de l'association Centre de culture scientifique, technique et industrielle Provence-Méditerranée: >
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application