Arrêté du 25 février 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre de la jeunesse et des sports et du ministre délégué au budget en date du 25 février 1992, est approuvé le premier alinéa de l'article 21 des statuts de l'association dénommée Comité d'organisation des XIIes Jeux méditerranéens d'Agde-Languedoc-Roussillon qui fixe à quatre le nombre de fonctionnaires de l'Etat pouvant être détachés auprès de l'association, conformément à leur statut et aux règles de la fonction publique: >