Article (sans numéro) JORFARTI000002352202
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1992 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires alloués à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1992
Publié le3 avril 1992
PublicationJORF n°80 du 3 avril 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF9200728A
IdentifiantJORFTEXT000000723316
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs;
Vu l'arrêté du 21 juin 1968 modifié pris en application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services extérieurs,
Article (sans numéro) JORFARTI000001958675
Art. 1er. - Dans l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé,
les mots <<secrétaires généraux d'université>> sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001764509
Art. 2. - Dans l'article 5 de l'arrêté du 21 juin 1968 modifié susvisé, les mots <<secrétaires généraux d'académie>> sont supprimés.
Article (sans numéro) JORFARTI000001958676
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 1991, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mars 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-560 du 19 juin 1968 · application
Arrêté du 21 juin 1968 · modifie