Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 avril 1992 portant nomination du chef de la mission de modernisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 avril 1992
Publié le13 mai 1992
PublicationJORF n°111 du 13 mai 1992
AutoritéMINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
NORACVC9200031A
IdentifiantJORFTEXT000000723401
RéférenceArrêté du 27 avril 1992 portant nomination du chef de la mission de modernisation, JO du 13 mai 1992, NOR ACVC9200031ALégifrance →

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 27 avril 1992, M. Lucien Lellouche, sous-directeur, est nommé chef de la mission de modernisation créée par le décret no 92-231 du 12 mars 1992.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°92-231 du 12 mars 1992 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000723401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).