Article (sans numéro) JORFARTI000002354218
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juin 1992 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juillet 1992
NatureArrêté
Signé le30 juin 1992
Publié le8 juillet 1992
PublicationJORF n°157 du 8 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANH9201558A
IdentifiantJORFTEXT000000723721
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 10,
Article (sans numéro) JORFARTI000001511955
Art. 1er. - La durée de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints techniques prévue à l'article 10 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixée à trois mois.
Article (sans numéro) JORFARTI000001381480
Art. 2. - La formation comprend quatre modules décrits en annexe: les trois premiers constituent un tronc commun de formation. Le module 4 est choisi en fonction de l'affectation de l'adjoint technique.
Module 1: Connaissance de l'hôpital et de son fonctionnement (deux semaines).
Module 2: Gestion des ressources humaines (trois semaines).
Module 3: Connaissances techniques générales (trois semaines).
Module 4: Spécialisation (quatre semaines).
Article (sans numéro) JORFARTI000002354219
Art. 3. - La formation peut être discontinue, mais dans ce cas son étalement dans le temps ne doit pas excéder la durée du stage de douze mois prévu à l'article 20 du décret no 91-868.
Article (sans numéro) JORFARTI000001381481
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur des hôpitaux: Le chef de service, P. GAUTHIER
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 · application
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