Article (sans numéro) JORFARTI000001960537
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1992 portant ouverture et annulation de crédits
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1992
Publié le31 mai 1992
PublicationJORF n°126 du 31 mai 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORBUDB9270008A
IdentifiantJORFTEXT000000723790
Le ministre du budget,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002352994
Art. 1er. - Est annulé sur 1992 un crédit de 21570000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001512164
Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 21570000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000995281
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 mai 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: L'administrateur civil, J.-P. LABOUREIX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 31/05/1992 ...................................................... ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0126 du 31/05/1992 ......................................................
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Loi · application