Article (sans numéro) JORFARTI000002356658
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1992 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules poids lourds
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 août 1992
Publié le27 août 1992
PublicationJORF n°198 du 27 août 1992
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORINTD9200409A
IdentifiantJORFTEXT000000723849
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 43-5 et R. 53-2;
Vu l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1974, modifié par les arrêtés des 30 décembre 1980, 17 février 1988 et 9 janvier 1992;
Vu les demandes présentées par l'organisateur les 5 mai et 29 juin 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001189674
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 29 août 1992 à partir de 22 heures et le dimanche 30 août 1992 sur l'itinéraire indiqué en annexe I au présent arrêté pour les concurrents et les personnels d'encadrement et d'assistance du rallye Paris-Moscou-Pékin.
Article (sans numéro) JORFARTI000001575746
Art. 2. - Compte tenu des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route, l'accès des véhicules du rallye Paris-Moscou-Pékin aux autoroutes A 1 et A 2 est subordonné à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur l'itinéraire indiqué en annexe II.
Article (sans numéro) JORFARTI000001959370
Art. 3. - Les véhicules des concurrents, des personnels d'encadrement et d'assistance respecteront toutes les dispositions du code de la route sur l'ensemble de l'itinéraire emprunté en France par le rallye Paris-Moscou-Pékin les 29, 30, 31 août et 1er septembre 1992.
Article (sans numéro) JORFARTI000001899106
Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement et des transports, les préfets de chacun des départements traversés et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 août 1992.
Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 décembre 1974 · application