Décret du 27 août 1992 définissant les conditions de production des vins de pays Duché d'Uzès

Article (sans numéro) JORFARTI000001190275

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002356719

Art. 1er. - Seuls peuvent être détenus en vue de la vente, circuler, être mis en vente ou vendus sous la dénomination <<Vin de pays Duché d'Uzès>>, les vins répondant aux conditions particulières énumérées ci-après ainsi qu'à celles fixées par le décret du 4 septembre 1979 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002356720

Art. 2. - Pour avoir droit à la dénomination <<Vin de pays Duché d'Uzès>>,

les vins doivent être issus de vendanges récoltées dans le département du Gard, exclusivement sur le territoire des communes suivantes:

Aigremont, Aigaliers, Anduze, Allègre, Arpaillargues et Aureillac,

Aubussargues, Bagard, Baron, La Bastide-d'Engras, Boisset et Gaujac,

Boucoiran et Nozières, Belvezet, Blauzac, Bourdic, Bouquet, Bragassargues,

Brignon, Brouzet-lès-Alès, La Bruguière, La Cadière et Cambo, Canaules et Argentières, Cannes et Clairan, La Capelle et Masmolène, Cardet, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Collorgues, Conqueyrac, Cros, Cruviers-Lascours, Deaux,

Dions, Domessargues, Durfort et Saint-Martin-de-Sossenac, Euzet, Flaux,

Foissac, Fontarèches, Fons-sur-Lussan, Fressac, Garrigues et Sainte-Eulalie, Gaujac, Générargues, Lédignan, Lézan, Liouc, Logrian-Florian, Lussan, Les Mages, Martignargues, Maruéjols-lès-Cardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Méjannes-lès-Alès, Montagnac, Montaren et Saint-Médiers,

Monteils, Monoblet, Mons, Moulézan, Moussac, Navacelles, Ners,

Orthoux-Sérignac et Quilhan, Le Pin, Les Plans, Potelières, Pompignan,

Puechredon, Quissac, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Rochegude, Rousson,

Saint-Ambroix, Sainte-Anastasie, Saint-Bénézet, Saint-Christol-lès-Alès,

Saint-Cézaire-de-Cauzignan, Saint-Denis, Saint-Dézéry,

Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hyppolyte-du-Fort,

Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Jean-de-Ceyrargues,

Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruéjols et Avéjan,

Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas,

Saint-Julien-lès-Rosiers, Saint-Just et Vacquières, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Maximim,

Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Sébastien, Saint-Siffret, Saint-Théodorit, Saint-Victor- de-Malcap,

Saint-Victor-des-Oules, Sanilhac et Sagriès, Salindres, Sauve, Savignargues, Servas, Serviers et Labaume, Seynes, Tharaux, Tornac, Uzès, Vallabrix,

Vallérargues, Vézénobres, Vic-le-Fesq.

Article (sans numéro) JORFARTI000002356721

Art. 3. - Pour avoir droit à la dénomination <<Vins de pays Duché d'Uzès>>, les vins doivent provenir des cépages suivants, à l'exclusion de tout autre: - vins rouges et rosés: grenache, syrah, cinsaut, carignan, mourvèdre;

- vins blancs: clairette, grenache, marsanne, rolle, roussanne, ugni blanc, viognier.

Article (sans numéro) JORFARTI000001190276

Art. 4. - La dénomination <<Vins de pays Duché d'Uzès>> ne peut être accordée qu'aux vins obtenus dans la limite d'un rendement de 70 hectolitres par hectare de vignes en production.

Article (sans numéro) JORFARTI000001574129

Art. 5. - Pour avoir droit à la dénomination <<Vin de pays Duché d'Uzès>>,

les vins doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 p. 100 volume et un titre alcoométrique volumique acquis minimum de 11 p. 100 volume.

Article (sans numéro) JORFARTI000001574130

Art. 6. - Pour avoir droit à la dénomination <<Vin de pays Duché d'Uzès>>,

les vins rouges doivent contenir au plus 2,5 grammes par litre de sucres résiduels et ne doivent pas contenir d'acide malique.

Article (sans numéro) JORFARTI000000997493

Art. 7. - Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.