Journal officiel · Arrêté

Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Publié le15 août 1992
PublicationJORF n°189 du 15 août 1992
AutoritéMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
NORPTTR9200412A
IdentifiantJORFTEXT000000724224
RéférenceArrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications, JO du 15 août 1992, NOR PTTR9200412ALégifrance →

Par arrêté du ministre des postes et télécommuinications en date du 6 juillet 1992, Electricité de France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à ressources partagées à son usage privé dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000724224, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).