Article (sans numéro) JORFARTI000000995750
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 92-510 du 5 juin 1992 modifiant le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1992
NatureDécret
Signé le5 juin 1992
Publié le12 juin 1992
PublicationJORF n°135 du 12 juin 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9201271D
IdentifiantJORFTEXT000000724268
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique;
Vu le décret no 81-306 du 2 avril 1981 modifié relatif aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière;
Vu l'avis de la commission des infirmiers du Conseil supérieur des professions paramédicales,
Article (sans numéro) JORFARTI000001574205
Art. 1er. - A compter de la date de publication du présent décret, les mots: <<centre de formation en soins infirmiers>> sont remplacés par les mots:
<<institut de formation en soins infirmiers>> dans tout acte administratif en comportant la mention.
Article (sans numéro) JORFARTI000002091988
Art. 2. - Le ministre de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 1992.
PIERRE BEREGOVOY
Par le Premier ministre: Le ministre de la santé et de l'action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
Textes cités liens · DILA1
Décret n°81-306 du 2 avril 1981 · modifie
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