Arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Article (sans numéro) JORFARTI000001769435

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001319863

Art. 1er. - En vue de la constitution des commissions administratives paritaires, les corps et grades des personnels relevant de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont répartis de la manière suivante:

Article (sans numéro) JORFARTI000002093380

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 1

Corps de catégorie A

Groupe 1. - Personnels hospitaliers

Sous-groupe 1. - Psychologues hors classe; infirmiers généraux de 1re classe; directeurs d'école de cadres paramédicaux. Sous-groupe 2. - Psychologues de classe normale; directeurs d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme; directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales; infirmiers généraux de 2e classe. Sous-groupe 3. - Sages-femmes surveillantes-chefs. Sous-groupe 4. - Sages-femmes chefs d'unité; infirmiers surveillants-chefs; infirmiers de bloc opératoire surveillants-chefs; infirmiers anesthésistes surveillants-chefs; puéricultrices surveillantes-chefs; techniciens de laboratoire surveillants-chefs; manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants-chefs; pédicures podologues surveillants-chefs; masseurs kinésithérapeutes surveillants-chefs; ergothérapeutes surveillants-chefs; psychomotriciens surveillants-chefs; orthophonistes surveillants-chefs; orthoptistes surveillants-chefs; diététiciens surveillants-chefs. Sous-groupe 5. - Sages-femmes.

Article (sans numéro) JORFARTI000002156706

Groupe 2. - Personnels administratifs

Chefs de bureau

Article (sans numéro) JORFARTI000000996831

Groupe 3. - Personnels techniques

Sous-groupe 1. - Ingénieurs en chef. Sous-groupe 2. - Ingénieurs principaux. Sous-groupe 3. - Ingénieurs subdivisionnaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000002356405

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 2

Corps de catégorie B

Groupe 1. - Personnels infirmiers

Sous-groupe 1. - Infirmiers surveillants; puéricultrices surveillantes; infirmiers de bloc opératoire surveillants; infirmiers anesthésistes surveillants. Sous-groupe 2. - Infirmiers de classe supérieure; puéricultrices de classe supérieure; infirmiers de bloc opératoire de classe supérieure; infirmiers anesthésistes de classe supérieure. Sous-Groupe 3. - Infirmiers de classe normale; puéricultrices de classe normale; infirmiers de bloc opératoire de classe normale; infirmiers anesthésistes de classe normale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001511979

Groupe 2. - Personnels médico-techniques

Sous-groupe 1. - Préparateurs en pharmacie de classe fonctionnelle;

techniciens de laboratoire surveillants, manipulateurs d'électroradiologie médicale surveillants; techniciens de laboratoire de classe fonctionnelle (cadre d'extinction).

Sous-groupe 2. - Techniciens de laboratoire de classe supérieure;

manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe supérieure; techniciens de laboratoire de classe normale, échelons exceptionnels (cadre d'extinction).

Sous-groupe 3 - Techniciens de laboratoire de classe normale; manipulateurs d'électroradiologie médicale de classe normale; préparateurs en pharmacie de classe normale; techniciens de laboratoire de classe normale, 1er au 7e échelon (cadre d'extinction).

Article (sans numéro) JORFARTI000001383197

Groupe 3. - Personnels de rééducation

Sous-groupe 1. - Pédicures podologues surveillants;

masseurs-kinésithérapeutes surveillants; ergothérapeutes surveillants;

psychomotriciens surveillants; orthophonistes surveillants; orthoptistes surveillants; diététiciens surveillants.

Sous-groupe 2. - Pédicures podologues de classe supérieure; masseurs kinésithérapeutes de classe supérieure; ergothérapeutes de classe supérieure; psychomotriciens de classe supérieure; orthophonistes de classe supérieure;

orthoptistes de classe supérieure; diététiciens de classe supérieure.

Sous-groupe 3. - Pédicures podologues de classe normale; masseurs kinésithérapeutes de classe normale; ergothérapeutes de classe normale;

orthophonistes de classe normale; orthoptistes de classe normale;

diététiciens de classe normale; psychomotriciens de classe normale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001383198

Groupe 4. - Personnels sociaux

Sous-groupe 1. - Assistantes de service social chefs; éducateurs spécialisés chefs. Sous-groupe 2. - Assistantes de service social; éducateurs spécialisés. Sous-groupe 3. - Monitrices de jardins d'enfants.

Article (sans numéro) JORFARTI000001963349

Groupe 5. - Personnels administratifs

Sous-groupe 1. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle; secrétaires médicaux de classe exceptionnelle.

Sous-groupe 2. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure;

secrétaires médicaux de classe supérieure.

Sous-groupe 3. - Adjoints des cadres hospitaliers de classe normale;

secrétaires médicaux de classe normale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001576105

Groupe 6. - Personnels techniques et ouvriers

Sous-groupe 1. - Chefs d'atelier de 1re catégorie. Sous-groupe 2. - Chefs de laboratoire d'imagerie médicale; chefs d'atelier de 2e catégorie; contremaîtres principaux de blanchisserie. Sous-groupe 3. - Contremaîtres.

Article (sans numéro) JORFARTI000002356406

COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE No 3

Corps des catégories C et D

Groupe 1. - Corps des aides-soignants, corps des autres personnels des services de soins et corps des personnels médico-techniques

Sous-groupe 1. - Aides techniques de laboratoire (cadre d'extinction); aides techniques d'électroradiologie (cadre d'extinction); aides préparateurs en pharmacie (cadre d'extinction). Sous-groupe 2. - Aides-soignants de classe supérieure. Sous-groupe 3. - Aides-soignants de classe normale. Sous-groupe 4. - Aides d'électroradiologie de classe normale; aides de laboratoire de classe normale; aides de pharmacie de classe normale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001383199

Groupe 2. - Corps des agents hospitaliers

Sous-groupe 1. - Agents des services hospitaliers qualifiés; agents des services hospitaliers hors catégorie. Sous-groupe 2. - Agents des services hospitaliers.

Article (sans numéro) JORFARTI000000996832

Groupe 3. - Personnels administratifs

Sous-groupe 1. - Adjoints administratifs hospitaliers principaux;

permanenciers auxiliaires de régulation médicale chefs; chefs de standard téléphonique principaux.

Sous-groupe 2. - Adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe; chefs de standard téléphonique; permanenciers auxiliaires de régulation médicale principaux; secrétaires médicales principales (cadre d'extinction);

secrétaires médicales et sociales principales (cadre d'extinction);

inspecteur du service intérieur de 1re classe.

Sous-groupe 3. - Adjoints administratifs hospitaliers de 2e classe;

permanenciers auxiliaires de régulation médicale; secrétaires médicales (cadre d'extinction); secrétaires médicales et sociales (cadre d'extinction). Sous-groupe 4. - Agents administratifs principaux; standardistes principaux; inspecteur du service intérieur de 2e classe.

Sous-groupe 5. - Agents administratifs; standardistes; chefs surveillants;

agents de bureau (cadre d'extinction); agents de service.

Article (sans numéro) JORFARTI000001769436

Groupe 4. - Personnels techniques et ouvriers.

Article (sans numéro) JORFARTI000002156455

Art. 2. - Le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.