Article (sans numéro) JORFARTI000001576477
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 septembre 1992 fixant la liste des experts scientifiques et techniques à l'Institut national d'études démographiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le17 septembre 1992
Publié le29 septembre 1992
PublicationJORF n°226 du 29 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESZ9200451A
IdentifiantJORFTEXT000000724858
Le ministre de la recherche et de l'espace et le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique, notamment l'article 235;
Vu le décret no 88-451 du 21 avril 1988 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques;
Vu l'arrêté du 18 avril 1990 fixant la liste des branches d'activité professionnelle (Métiers et spécialités) correspondants aux emplois dans lesquels sont nommés les ingénieurs et techniciens de l'Institut national d'études démographiques;
Sur proposition du directeur de l'Institut national d'études démographiques,
Article (sans numéro) JORFARTI000002155930
Art. 1er. - Figurent sur la liste des experts scientifiques et techniques de l'Institut national d'études démographiques:
a) Au titre du 1o de l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé,
l'ensemble des personnels régis par le décret no 88-451 du 21 avril 1988 susvisé et les personnels détachés ou mis à disposition auprès de l'Institut national d'études démographiques;
b) Au titre du 2o de l'article 235 du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé, les membres du conseil scientifique et de la commission d'évaluation appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000000997443
Art. 2. - Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 1992.
Le ministre de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la population et des migrations, G. MOREAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
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