Article (sans numéro) JORFARTI000001187463
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1992 relatif à l'homologation de pièges
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1992
Publié le28 juillet 1992
PublicationJORF n°173 du 28 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORENVN9250193A
IdentifiantJORFTEXT000000724980
Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 22-8 et R. 227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales, et notamment son article 3;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Article (sans numéro) JORFARTI000001380715
Art. 1er. - Est homologué, à titre provisoire, en application du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé, le piège dit <<piège Kania>>, importé par les établissements Kettner de Metz, constitué d'une boîte métallique munie d'une ouverture et à deux compartiments dont l'un permet de loger un produit attractif et l'autre contient le système de déclenchement et l'extrémité d'un ressort dont la détente occasionne la mort instantanée de l'animal.
Cette homologation est accordée pour une période de deux ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002350674
Art. 2. - Les pièges concernés sont identifiés par le nom du fabricant suivi du numéro 655 gravé sur le boîtier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001960448
Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la nature et des paysages, G. SIMON
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 mai 1984 · application