Article (sans numéro) JORFARTI000001513287
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 août 1992 portant création d'un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 1992
NatureArrêté
Signé le10 août 1992
Publié le17 septembre 1992
PublicationJORF n°216 du 17 septembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRP9200688A
IdentifiantJORFTEXT000000725111
Le ministre de l'environnement et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés, modifiée par la loi no 86-1321 du 30 décembre 1986;
Vu le décret no 83-246 du 18 mars 1983 portant création de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture modifié, et notamment son article 25;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour le secteur horticole en date du 9 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000002355195
Art. 1er. - Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture un conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage.
Article (sans numéro) JORFARTI000001706036
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur de la nature et des paysages sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 août 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre de l'environnement, SEGOLENE ROYAL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-246 du 18 mars 1983 · application
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