Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé Banco

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le20 août 1992

PublicationJORF n°192 du 20 août 1992

AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

NORBUDZ9209430X

IdentifiantJORFTEXT000000725147

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé Banco, JO du 20 août 1992, NOR BUDZ9209430XLégifrance →

Article 1er Les dispositions des articles 1er à 4 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé Banco, fait le 3 octobre 1991 et publié au Journal officiel du 8 octobre 1991, s'appliquent à l'émission no 10 du jeu Banco, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 19 août 1992.

Article (sans numéro) JORFARTI000001190764

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 août 1992.

Le président-directeur général de La Française des jeux, G. COLE

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 3 octobre 1991 · application