Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1992, la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs, est composée ainsi qu'il suit:
I. - Titulaires
a) Président:
M. Deroure, conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Pescheteau, commissaire-priseur honoraire; M. de Corneillan, commissaire-priseur à Meaux (Seine-et-Marne); M. Bourdel, notaire honoraire; M. Maugain, notaire à Saint-Etienne (Loire); M. Dantheny, huissier de justice à Nevers (Nièvre); M. Canini, huissier de justice à Péronne (Somme).
II. - Suppléants
a) Président:
M. Ecoutin, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Boisgirard, commissaire-priseur à Paris; M. Baron, commissaire-priseur à Montargis (Loiret); M. Dejean de la Batie, notaire à Paris; M. Roth, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne); M. Brouhot, huissier de justice à Louviers (Eure); M. Gautie, huissier de justice à Auterive (Haute-Garonne).