Article (sans numéro) JORFARTI000001706301
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1991 organisant le brevet professionnel Bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1992
Publié le6 août 1992
PublicationJORF n°181 du 6 août 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENL9203144A
IdentifiantJORFTEXT000000725360
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu le code du travail, et notamment le titre Ier du livre Ier et le livre IX;
Vu la loi d'orientation sur l'enseignement technologique no 71-577 du 16 juillet 1971;
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi de programme no 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 72-607 du 4 juillet 1972 modifié relatif aux commissions professionnelles consultatives;
Vu le décret no 79-332 du 25 avril 1979 modifié portant réglementation générale des brevets professionnels;
Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologique;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel;
Vu l'arrêté du 18 septembre 1989 portant création du brevet professionnel Bureautique;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1991 organisant le brevet professionnel Bureautique par unités de contrôle organisées en groupes d'épreuves;
Sur proposition du directeur des lycées et collèges,
Article (sans numéro) JORFARTI000000995505
Art. 1er. - Pour la session de 1992, l'épreuve Activités professionnelles de synthèse prévue par le règlement d'examen du brevet professionnel Bureautique défini par l'arrêté du 5 juillet 1991 susvisé et constituée d'une partie écrite de 4 heures et d'une partie pratique et orale de 1 heure est remplacée par une seule et même épreuve écrite de 5 heures.
Le coefficient affecté à cette épreuve reste inchangé.
La définition de cette épreuve figure en annexe I du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000000995506
Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des lycées et collèges, C. FORESTIER
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge