Article (sans numéro) JORFARTI000001188196
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1992 fixant le règlement et le programme du concours externe spécial de recrutement des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1992
Publié le6 août 1992
PublicationJORF n°181 du 6 août 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9201052A
IdentifiantJORFTEXT000000725402
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 90-557 du 2 juillet 1990 relative au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu le décret no 92-762 du 31 juillet 1992 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif à la liste des diplômes exigés des candidats au concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la navigation aérienne en date du 15 avril 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001188197
Art. 1er. - Le règlement et le programme du concours externe spécial d'ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
Article (sans numéro) JORFARTI000001574226
Art. 2. - Le concours est ouvert par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et des ministres chargés de la fonction publique.
Le jury du concours est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis du concours inséré au Journal officiel précise:
- la date d'ouverture des épreuves;
- la date limite du dépôt des candidatures;
- le nombre des places offertes.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-762 du 31 juillet 1992 · application