Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1993 fixent le liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par le décret n° 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par le loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1993
Publié le26 mars 1993
PublicationJORF n°72 du 26 mars 1993
NORMJSK9370060A
IdentifiantJORFTEXT000000725499
RéférenceArrêté du 3 mars 1993 fixent le liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par le décret n° 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par le loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants, JO du 26 mars 1993, NOR MJSK9370060ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002303208

Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural et du ministre de la jeunesse et des sports en date du 3 mars 1993, sont agréés en qualité d’experts, en application de l’article 11 du décret n° 92-889 du 27 août 1992 concernant les contrôles effectués sur les animaux prévus par la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l’usage des produits dopants à l’occasion des compétitions et manifestations sportives, les personnes dont les noms suivent :

MM. Bonnaire (Yves) ; Courtot (Daniel) ; Dunett Neville (G.B.) ; Joigny (Jean-Michel) ; Lafarge (Jean-Pierre) ; Laplage (Michel) ; Parsy (Philippe) ; Plou (Philippe) ; Mlle Popot (Marie-Agnès).

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000725499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).