Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 93-488 du 25 mars 1993 modifiant le décret n° 88-700 du 6 août 1982 relatif au statut particulier des professeurs des écoles nationales d’art,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d’art hors classe est fixé comme suit :
Indices bruts :
6e échelon : 901
5e échelon : 840
4e échelon : 773
3e échelon : 720
2e échelon : 667
1er échelon : 587
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale, J. RENARD
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC