Journal officiel · Instruction

Instruction du 25 novembre 1992 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1981 modifiée relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le25 novembre 1992
Publié le24 décembre 1992
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORDEFP9202207J
IdentifiantJORFTEXT000000726081
RéférenceInstruction du 25 novembre 1992 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1981 modifiée relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière, JO du 24 décembre 1992, NOR DEFP9202207JLégifrance →

Article 1er L'instruction du 29 décembre 1981 modifiée relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière est modifiée ainsi qu'il suit: I. - Remplacer l'article 9 par: > II. - A l'article 11, remplacer les mots: > par les mots: >. III. - A l'article 13, remplacer les mots > par les mots >.

Article (sans numéro) JORFARTI000001962628

Article 2

La présente instruction, qui entrera en vigueur pour l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière à partir du concours de 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAMPEY

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000726081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).