Article (sans numéro) JORFARTI000001967760
Par décret en date du 23 février 1993, conformément à l’article 2 du décret n° 92-1391 du 30 décembre 1992 relatif à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, sont nommés au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs :
1. En tant que représentants de l’Etat :
Sur proposition du ministre chargé de l’énergie : M. Christian De Torquat ;
Sur proposition du ministre chargé de la recherche M. Maurice Clavérie ;
Sur proposition du ministre de l’environnement : M. Henri Legrand ;
Sur proposition du ministre du budget : M. Frank Mordacq ;
Sur proposition du ministre de la défense : M. Jean Castellan ;
Sur proposition du ministre de la santé : Mme Anne Lebrun.
2. En tant que représentant les activités économiques intéressées par les activités de l’établissement :
M. Didier Marcellin (sur proposition du ministre de la santé) ;
M. Yannick D’Escatha ;
M. Jean-Louis Ricaud ;
M. Alain Gloaguen ;
M. Jérôme Pellissier-Tanon.
3. En tant que personnalités qualifiées :
M. Vincent Denby-Wilkes (sur proposition du ministre de l’environnement) ;
M. Maurice Allègre.