Article (sans numéro) JORFARTI000000997895
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le18 décembre 1992
Publié le24 décembre 1992
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1992
AutoritéPremier ministre
NORPRMG9270184A
IdentifiantJORFTEXT000000726251
Le Premier ministre, Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 92-1342 du 18 décembre 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Commissariat général du Plan),
Article (sans numéro) JORFARTI000002154704
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à compter du 1er août 1990 dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001575926
Art. 2. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret susvisé est attribuée à partir du 1er août 1991 dans les conditions fixées par le tableau ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0299 du 24/12/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002357961
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA1
Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992 · application
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