Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'ouverture à titre expérimental d'une option Réseaux locaux industriels auprès des départements Génie électrique et informatique industrielle des instituts universitaires de technologie de Nancy B et de Nîmes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 janvier 1993
Publié le21 janvier 1993
PublicationJORF n°17 du 21 janvier 1993
NORMENZ9304023A
IdentifiantJORFTEXT000000726436
RéférenceArrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'ouverture à titre expérimental d'une option Réseaux locaux industriels auprès des départements Génie électrique et informatique industrielle des instituts universitaires de technologie de Nancy B et de Nîmes, JO du 21 janvier 1993, NOR MENZ9304023ALégifrance →

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 in fine ;

Vu l’arrêté du 15 mai 1985 fixant l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de la spécialité Génie électrique et informatique industrielle ;

Vu l’avis de la Commission pédagogique nationale de la spécialité Génie électrique et informatique industrielle ;

Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 16 novembre 1992,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001964974

Art. 1er. - Une option Réseaux locaux industriels est mise en place, à titre expérimental et à compter de la rentrée universitaire de 1992, auprès des départements génie électrique et informatique industrielle des instituts universitaires de technologie de Nancy B et de Nîmes.

Article (sans numéro) JORFARTI000001385141

Art. 2. - Le programme de l’option Réseaux locaux industriels est fixé conformément à l’annexe jointe au présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000002156527

Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs et les recteurs d’académie concernés sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000726436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).