Article (sans numéro) JORFARTI000002360122
Art. 1er. - L’usage de l’hexachloroéthane est interdit dans les usines d’affinage d’aluminium de deuxième fusion (fusion de métaux recyclés).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1993 relatif à l'interdiction de l'usage de l'hexachloroéthane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1993
NatureArrêté
Signé le13 mars 1993
Publié le27 mars 1993
PublicationJORF n°73 du 27 mars 1993
NORENVP9320159A
IdentifiantJORFTEXT000000726533
Le ministre de l’environnement,
Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, et notamment ses articles 7 et 10-1 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ;
Vu la décision Parcom 92/4 sur l’abandon de l’utilisation de l’hexachloroéthane dans l’industrie de l’aluminium de deuxième fusion et dans l’industrie de l’aluminium de première fusion avec fonderies intégrées ;
Vu l’avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1992,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001191082
Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, H. LEGRAND
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 76-663 du 19 juillet 1976 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.