Article (sans numéro) JORFARTI000002357773
Art. 1er. - Les articles 1er, 2, 3 et 4 du décret du 20 octobre 1983 susvisé sont abrogés.
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-335 du 12 mars 1993 modifiant le décret n° 83-926 du 20 octobre 1983 relatif à l'organisation de la recherche au ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1993
NatureDécret
Signé le12 mars 1993
Publié le14 mars 1993
PublicationJORF n°62 du 14 mars 1993
NORJUSG9360022D
IdentifiantJORFTEXT000000726625
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la recherche et de l’espace,
Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France ;
Vu le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 modifié relatif à l’organisation centrale du ministère de la justice ;
Vu le décret n° 83-926 du 20 octobre 1983 relatif à l’organisation de la recherche au ministère de la justice ;
Vu l’avis du comité technique paritaire de l’administration centrale en date du 9 février 1993,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001321728
Art. 2. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre, Le garde des sceaux, ministre de la justice, MICHEL VAUZELLE
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre de la recherche et de l’espace, HUBERT CURIEN
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