Article (sans numéro) JORFARTI000001769652
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1992 complétant l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1992
Publié le20 décembre 1992
PublicationJORF n°296 du 20 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
NORSANP9203033A
IdentifiantJORFTEXT000000726729
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'arrêté du 18 février 1986 modifiant et complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires;
Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;
Vu l'avis de la commission consultative des prestations sanitaires des 20 mars, 17 avril et 17 septembre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001575337
Art. 1er. - La liste annexée à l'arrêté du 18 février 1986 susvisé est complétée comme suit:
Réinscription d'audioprothèse
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0296 du 20/12/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001962872
Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée.
Article (sans numéro) JORFARTI000000997518
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1992.
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de la santé: Le sous-directeur de l'organisation des soins et des programmes médicaux, H. KHODOSS
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale: Le sous-directeur de la réinsertion sociale, J.-L. HUCK
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Arrêté du 18 février 1986 · modifie