Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 46-2646 du 2 novembre 1946 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 décembre 1992
Publié le1er janvier 1993
PublicationJORF n°1 du 1 janvier 1993
NORMENT9200511A
IdentifiantJORFTEXT000000726873
RéférenceArrêté du 23 décembre 1992 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 46-2646 du 2 novembre 1946 portant réglementation des agences de presse, JO du 1er janvier 1993, NOR MENT9200511ALégifrance →

Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d’Etat à la communication,

Vu l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;

Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 24 septembre 1992,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002360920

Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :

« Agence culturelle de presse et télévision (A.C.P. -Tél), 26, rue du Sentier, 75002 Paris, à compter du 1er septembre 1992 ;

« Nouvel Age Editions (N.A.E.), 9-11, rue Benoît-Malon, 92150 Suresnes, à compter du 1er septembre 1992 ;

« Wostok Press, 8, rue Rochechouart, 75009 Paris, à compter du 1er septembre 1992. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001191527

Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :

« Agepresse, 26, rue du Sentier, 75002 Paris ;

« Opérator Video News International (O.V.N.I.), 37, rue Marbeuf, 75008 Paris ;

« Reporters associés du Midi, 29, La Canebière, 13001 Marseille. »

Article (sans numéro) JORFARTI000002360921

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1992.

Le ministre du budget, MARTIN MALVY

Le ministre des postes et télécommunications, ÉMILE ZUCCARELLI

Le secrétaire d’Etat à la communication, JEAN-NOËL JEANNENEY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000726873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).