Le ministre de l’économie et des finances,
Vu l’ordonnance n° 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu l’article 58 de la loi n° 92-1376 du 30 décembre 1992 portant loi de finances pour 1993 ;
Vu le décret n° 92-1380 du 30 décembre 1992 relatif à l’émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001001332
Art. 1er. - Le montant des émissions d’obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 19,927 milliards de franc répartis comme suit :
13,250 milliards de franc d’obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,59 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1993 ;
4,607 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1993 a été arrêté à 103,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 1er mars 1993 ;
2,070 milliards de francs d’obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 104,12 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001770724
Art. 2. - Le montant des émissions d’obligations assimilables du Trésor en ECU au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 300 millions d’ECU d’obligations assimilables du Trésor en ECU 8 p. 100 avril 2023 émis au profit du fonds de soutien des rentes.
Article (sans numéro) JORFARTI000002160144
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 21,752 milliards de franc répartis comme suit :
7,766 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1992, a été arrêté à 98,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 mars 1993 ;
13,986 milliards de franc de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992, a été arrêté à 101,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 mars 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001967886
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en ECU réalisées au cours du mois de février 1993 est arrêté à la somme de 2 milliards d’ECU répartis comme suit :
1,700 milliard d’ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 ; le prix de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1993 a été fixé à 98,95 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 16 mars 1993 ;
30° millions d’ECU de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 mars 1998 émis au profit du fonds de soutien des rentes.
Article (sans numéro) JORFARTI000001191118
Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1993 a été arrêté à la somme de 59,779 milliards de francs répartis comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5253.
Article (sans numéro) JORFARTI000001191119
Art. 6. - Les titres d’emprunts d’Etat remis en paiement des actions de Rhône-Poulenc S.A. au cours du mois de février 1993 sont rappelés dans le tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 74 du 28 mars 1993, page 5254.
Article (sans numéro) JORFARTI000002091061
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
L’administrateur civil, S. LE MOYNE DE FORGES
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