Article (sans numéro) JORFARTI000001771535
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1992
Publié le8 décembre 1992
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDM9200961A
IdentifiantJORFTEXT000000727053
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, et notamment son article 15;
Vu l'arrêté du 11 mars 1985 portant création du conseil d'évaluation scientifique des écoles des mines;
Vu l'avis du ministre de la recherche et de l'espace en date du 13 octobre 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000000994014
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai un comité de la recherche.
Article (sans numéro) JORFARTI000001704938
Art. 2. - Le comité de la recherche est composé: - du directeur de l'école, président; - des directeurs adjoints; - du secrétaire général;
- des chefs de département ou de leurs adjoints à la recherche;
- de six représentants des personnels affectés dans les laboratoires de l'école élus pour trois ans, soit: - quatre représentants des personnels scientifiques d'enseignement et de recherche; - un représentant des personnels techniques;
- un représentant des personnels administratifs;
Les modalités d'élection des représentants des personnels au comité de la recherche sont établies par le directeur de l'école;
- des quatre représentants des élèves élus au conseil d'administration pour un an;
- de deux membres désignés pour trois ans, respectivement: - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur;
- par le ministre chargé de la recherche; - de douze membres désignés pour trois ans par le conseild'administration, dont au moins un membre étranger.
Article (sans numéro) JORFARTI000001771536
Art. 3. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister aux réunions du comité de la recherche avec voix consultative.
Article (sans numéro) JORFARTI000001771537
Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 · application