Article (sans numéro) JORFARTI000001704939
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1992
Publié le8 décembre 1992
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDM9200965A
IdentifiantJORFTEXT000000727098
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1034 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, et notamment son article 15;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 25 août 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002360002
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne un comité de l'enseignement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360003
Art. 2. - Le comité de l'enseignement est composé: - du directeur de l'école, président; - des directeurs adjoints; - du secrétaire général;
- de trois responsables de formation désignés par le directeur;
- de dix représentants des enseignants élus pour trois ans, soit: - quatre représentants pour la formation initiale des ingénieurs civils; - quatre représentants pour la formation continue et spécialisée;
- deux représentants pour la formation par la recherche;
- de deux représentants des personnels techniques et administratifs élus pour trois ans;
- de neuf représentants des élèves élus pour un an, soit: - six représentants des élèves titulaires ou stagiaires; - deux représentants des élèves en formation continue et spécialisée;
- un représentant des élèves chercheurs.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école;
- de quatre membres désignés pour trois ans, respectivement: - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur; - par le ministre chargé de la recherche; - par le vice-président du Conseil général des mines;
- par l'union des professeurs de spéciales; - de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.
Article (sans numéro) JORFARTI000002154352
Art. 3. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001128159
Art. 4. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.
Article (sans numéro) JORFARTI000002360004
Art. 5. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-1034 du 8 octobre 1991 · application
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