Article (sans numéro) JORFARTI000002154353
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er décembre 1992 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 1992
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1992
Publié le8 décembre 1992
PublicationJORF n°285 du 8 décembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORINDM9200967A
IdentifiantJORFTEXT000000727100
Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le décret no 91-1037 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, et notamment son article 15;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 25 août 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000001186949
Art. 1er. - Il est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes un comité de l'enseignement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001319567
Art. 2. - Le comité de l'enseignement est composé: - du directeur de l'école, président; - des directeurs adjoints; - du secrétaire général; - des directeurs des départements d'enseignement; - de quatre représentants des enseignants dont un représentant des chargés de cours, élus pour trois ans;
- de quatre représentants des élèves élus pour un an, soit: - un représentant des élèves de formation initiale; - un représentant des élèves de formation continue diplômante; - un représentant des élèves en formation spécialisée;
- un représentant des élèves chercheurs.
Les modalités d'élection des représentants des personnels et des élèves au comité de l'enseignement sont établies par le directeur de l'école;
- de cinq membres désignés pour trois ans, respectivement: - par le ministre chargé de l'enseignement supérieur; - par le ministre chargé de la recherche; - par le vice-président du Conseil général des mines; - par l'union des professeurs de spéciales;
- par l'association Amicale des anciens élèves; - de trois membres désignés pour trois ans par le conseil d'administration de l'école.
Article (sans numéro) JORFARTI000001186950
Art. 3. - Le comité de l'enseignement siège en conseil de discipline dans les formes fixées par le décret du 8 octobre 1991 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001575196
Art. 4. - Le directeur de l'école peut inviter toute personne dont il juge la présence souhaitable à assister au comité de l'enseignement avec voix consultative.
Article (sans numéro) JORFARTI000001188718
Art. 5. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1992.
DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 91-1037 du 8 octobre 1991 · application
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