Article (sans numéro) JORFARTI000002159905
Art. 1er. - La liste des emplois figurant à l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1973 susvisé est complétée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1993 complétant le liste des emplois prévue par l'article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1993
Publié le11 février 1993
PublicationJORF n°35 du 11 février 1993
NORDEFP9202242A
IdentifiantJORFTEXT000000727140
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article D. 15 ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1973 pris pour l’application de l’article D. 15 susvisé,
Arrêtent :
« Ministère de la défense
Article (sans numéro) JORFARTI000001192825
Art. 2. - L’arrêté du 12 mai 1981 complétant la liste des emplois prévue par l’article D. 15 du code des pensions civiles et militaires de retraite est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001385815
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 février 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L’administrateur civil hors classe, H. PICON-DUPRÉ
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget, Pour le ministre et par délégation, Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 mars 1973 · modifie
Arrêté du 12 mai 1981 · abroge