Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 portant organisation des directions de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l’arrêté du 16 mars 1992 relatif à l’attribution d’attestations de qualification et d’aptitude à l’enseignement de l’attelage, de l’équitation sur poney, du horseball, du polo, du tourisme équestre et de la voltige,
Arrête :
Art. 1er. - A l’article 3, second alinéa, de l’arrêté du 16 mars 1992 susvisé, remplacer :
« - le directeur des sports ou son représentant ; » par : « - le délégué aux formations ou son représentant, président ; ».
Art. 2. - Le délégué aux formations est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 janvier 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. LESAGE