Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu l’article L. 714-27 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens, à la tarification des consultations externes et au contrôle de l’activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ;
Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment ses articles 35 et 37 ;
Vu l’arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 28 mars 1990 susvisé fixant les émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires exerçant leurs fonctions à temps plein est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5703.
Art. 2. - L’article 4 de l’arrêté du 28 mars 1990 susvisé fixant les émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des université - praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires exerçant leurs fonctions à temps partiel est remplacé par les dispositions suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5704.
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1992.
Art. 4. - Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service, P. GAUTHIER
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels d’enseignement supérieur, R. PEYLET
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.