Le ministre des affaires sociales et de l’intégration et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le livre IV du code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 93-74 du 18 janvier 1993 portant modification du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail ;
Vu l’avis de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 13 octobre 1992,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001898493
Art. 1er. - Le suivi sérologique des personnes victimes d’un accident du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine comporte, outre le test prévu par le décret susvisé, deux tests de dépistage du virus de l’immunodéficience humaine pratiqués aux troisième et sixième mois à compter de la date de l’accident.
Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, au médecin-conseil de l’organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001964961
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 janvier 1993.
Le ministre des affaires sociales et de l’intégration, RENÉ TEULADE
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire, BERNARD KOUCHNER
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