Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l’enseignement technique ;
Vu l’avis émis par le Conseil supérieur de l’éducation en sa séance du 11 mars 1993 ;
Sur la proposition du directeur général des finances et du contrôle de gestion,
Arrête :
Art. 1er. - La reconnaissance par l’Etat est accordée à l’institut Pitiot, sis 8, rue Victor-Hugo, 69287 Lyon, à charge pour cet établissement de se conformer aux obligations prévues aux articles 73,
74, 76 et 77 du décret n° 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l’enseignement technique.
L’institut Pitiot prendra le nom d’institut privé Pitiot.
Art. 2. - La reconnaissance par l’Etat ne concerne que les formations ayant existé à la date de reconnaissance et qui préparent au brevet de technicien supérieur, avec les sept options ci-après :
Bureautique et secrétariat (options A et B)
Commerce international ;
Action commerciale ;
Force de Vente ;
Tourisme-loisirs (options Accueil-animation et Commercialisation) ;
Communication et action publicitaire
Comptabilité et gestion.
Le cycle secondaire tertiaire et la préparation au diplôme d’études comptables supérieures, expertise comptable, de l’institut Pitiot sont exclus du bénéfice de la reconnaissance.
Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal of ciel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. TYVAERT