Article (sans numéro) JORFARTI000001194513
Par décision du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 14 mai 1993, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société Ruggieri et mentionnés ci-dessous reçoivent l’agrément prévu par le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990.
Le titulaire du présent agrément est la société Ruggieri, 157, avenue Charles-de-Gaulle, 92521 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 144 du 24 juin 1993, page 8904.