Article (sans numéro) JORFARTI000001385547
Art. 1er. - M. Jean-Claude Trichet est nommé gouverneur de la Banque de France, en remplacement de M. Jacques de Larosière de Champfeu.
Journal officiel · Décret
Décret du 13 septembre 1993 portant nomination du gouverneur de la Banque de France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 septembre 1993
Publié le14 septembre 1993
PublicationJORF n°213 du 14 septembre 1993
NORECOT9310184D
IdentifiantJORFTEXT000000727626
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie,
Vu la loi n° 93-980 du 4 août 1993 relative au statut de la Banque de France et à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, et notamment son article 13 ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002159509
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 septembre 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’économie, EDMOND ALPHANDÉRY
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-980 du 4 août 1993 · application