Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, le ministre des postes et télécommunications et le secrétaire d’Etat à la communication,
Vu l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse ;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse émises dans sa séance du 28 janvier 1993,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit :
« Agence Altedia, 54 bis, rue Dombasle, 75015 Paris, à compter du 1er janvier 1993 ;
« M. News Television, 22, rue Jean-Nicot, 75007 Paris, à compter du 1er novembre 1992 ;
P. - B. O., 9, rue Gœthe, 75116 Paris, à compter du 1er janvier 1993. »
Art. 2. - Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée :
« Mondial Presse, 26, rue du Sentier, 75002 Paris ;
« Odyssey Images, 16, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris. »
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre du budget, MARTIN MALVY
Le ministre des postes et télécommunications, ÉMILE ZUCCARELLI
Le secrétaire d’Etat à la communication, JEAN-NOËL JEANNENEY