Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la recherche et de l’espace,
Vu le décret n° 86-399 du 12 mars 1986 portant organisation et fonctionnement du centre d’études de l’emploi ;
Vu le décret n° 90-685 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001194672
Art. 1er. - A l’article 4 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « le directeur des relations du travail au ministère du travail » sont remplacés par les mots : « le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle » et les mots : « le directeur de l’administration du personnel et du budget au ministère chargé des affaires sociales » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001194673
Art. 2. - A l’article 10 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « le chef du service des études et de la statistique au ministère chargé de l’emploi » sont remplacés par les mots : « le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ».
Article (sans numéro) JORFARTI000000998584
Art. 3. - A l’article 12 du décret du 12 mars 1986 susvisé, les mots : « le chef du service des études et de la statistique au ministère chargé de l’emploi » sont remplacés par les mots ; « le chef de la mission Animation de la recherche à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ».
Article (sans numéro) JORFARTI000001580711
Art. 4. - Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et le ministre de la recherche et de l’espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, MARTINE AUBRY
Le ministre de la recherche et de l’espace, HUBERT CURIEN
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