Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire,
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles R. 123-12 et R. 123-43 relatifs à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l’arrêté du 7 novembre 1990, paru au Journal officiel du 23 novembre 1990, relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public ;
Vu l’avis de la commission centrale de sécurité,
Arrête :
Art. 1er. - Le bénéfice de l’agrément pour procéder aux vérifications des catégories c et d prévues par les textes susvisés pendant la phase d’exploitation est accordé à compter du 1er janvier 1993 à l’organisme et à la personne suivante pour une période de trois ans :
Cabinet Casso et Cie, 85, rue de Saussure, 75017 Paris.
Dadu (Michel), 68, rue de la Briquerie, 57100 Thionville.
Art. 2. - Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1990 et en particulier de ses articles 4 et 10.
Art. 3. - Les tarifs des honoraires de l’organisme et de la personne susvisés sont déposés au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (direction de la sécurité civile), où ils peuvent être consultés par tous les intéressés.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité civile :
L’ingénieur en chef des services techniques du matériel, J. ROSSET