Article (sans numéro) JORFARTI000001384886
Art. 1er. - L’annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2569.
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-213 du 16 février 1993 complétant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1993
NatureDécret
Signé le16 février 1993
Publié le17 février 1993
PublicationJORF n°40 du 17 février 1993
NORMENT9304082D
IdentifiantJORFTEXT000000728091
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche du 18 décembre 1992,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001579325
Art. 2. - Le présent décret prend effet à compter du 15 septembre 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000000996223
Art. 3. - Le ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’ Etatà l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d’ Etat à l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 · modifie
Aller plus loin
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