Article (sans numéro) JORFARTI000002159325
Art. 1er. - L’appareil désigné ci-après est agréé pour la contention des gros bovins et des veaux abattus rituellement.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 146 du 26 juin 1993, page 9099.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juin 1993 portant agrément d'instruments, installations et appareils utilisés pour l'immobilisation, l'étourdissement et la mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d'élevage destinés à l'abattage
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juin 1993
Publié le26 juin 1993
PublicationJORF n°146 du 26 juin 1993
NORAGRG9301041A
IdentifiantJORFTEXT000000728093
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 80-791 du 1er octobre 1980 modifié pris pour l’application de l’article 276 du code rural ;
Vu l’arrêté du 10 avril 1981 relatif aux procédés d’immobilisation, d’étourdissement et de mise à mort des animaux de boucherie, de charcuterie, de basse-cour et des gibiers d’élevage destinés à l’abattage,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001388175
Art. 2. - Les numéros et lettres d’agrément mentionnés ci-dessus doivent être reproduits d’une façon visible indélébile et facilement lisible sur chaque exemplaire d’appareil correspondant à ce modèle agréé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001580212
Art. 3. - Le directeur général de l’alimentation au ministère de l’agriculture et de la pêche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’alimentation :
Le vétérinaire inspecteur en chef, G. BEDES
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge