Article (sans numéro) JORFARTI000002093894
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé l’école interne de formation d’ingénieurs suivante :
Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire, Brest. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-214 du 16 février 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1993
NatureDécret
Signé le16 février 1993
Publié le17 février 1993
PublicationJORF n°40 du 17 février 1993
NORMENT9304083D
IdentifiantJORFTEXT000000728147
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’université de Brest ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 décembre 1992,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001770830
Art. 2. - Le ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d’ Etat à l’enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 février 1993.
PIERRE BÉRÉGOVOY
Par le Premier ministre :
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, JACK LANG
Le secrétaire d’ Etatà l’enseignement technique, JEAN GLAVANY
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.