Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, et le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d’hospitalisation publics, et notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 6 mars 1989 modifié relatif à l’organisation du concours national de praticien hospitalier et notamment son annexe I,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des disciplines et spécialités pour lesquelles des concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel peuvent être organisés est identique à celle retenue pour le recrutement des praticiens hospitaliers à temps plein, à l’exception de la discipline Pharmacie.
Art. 2. - Le directeur des personnels d’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale et de la culture et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l’action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 1993.
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service, P. GAUTHIER
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des personnels d’enseignement supérieur :
L’administrateur civil, J. VEYRET
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.