Article (sans numéro) JORFARTI000001579672
Art. 1er. - M. Michel Pébereau est nommé président du conseil d’administration de la Banque nationale de Paris.
Journal officiel · Décret
Décret du 4 août 1993 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque nationale de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1993
Publié le6 août 1993
PublicationJORF n°180 du 6 août 1993
NORECOT9351283D
IdentifiantJORFTEXT000000728325
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’économie,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;
Vu la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d’Etat, des entreprises nationalisées et sociétés nationales et de certains organismes publics ;
Vu le décret du 14 mai 1993 portant nomination au conseil d’administration de la Banque nationale de Paris ;
Vu le décret n° 93-930 du 21 juillet 1993 pris pour l’application de la loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001966548
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l’économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre de l’économie, EDMOND ALPHANDÉRY
Textes cités liens · DILA1
Loi n°93-923 du 19 juillet 1993 · application