Article (sans numéro) JORFARTI000001002716
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre de l'environnement en date du 23 décembre 1993, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
M. Clause (Emmanuel).
M. Mignon (Hervé).
M. Perrin (Gilles).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.